CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Préambule

Les conditions générales MAISON GRASSET régissent les rapports entre :

D’une part, L’Utilisateur (tel que définit ci-après dans l’Index)

Et 

D’autre part, MAISON GRASSET, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro B 901 090 795, dont le siège est situé 5 Rue Henri Hoffmann, 57300 HAGONDNAGE.

Index

Acheteur : Tout Utilisateur qui achète un ou des Articles sur le Site.

Article : Tout produit ou prestation de service mis en vente sur le Site.

Site : Ensemble des pages web et ressources mises à disposition de l’Utilisateur, gérées par Maison Grasset et accessibles depuis l’adresse web suivante : www.maisongrasset.com.

Utilisateur : tout internaute naviguant sur le Site en quelque qualité que ce soit (Artisan/Créateur, Acheteur, professionnel ou non, personne physique agissant en son nom personnel ou pour le compte d’une personne morale, internaute non inscrit sur le Site, etc.).

 

1.     Objet 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MAISON GRASSET permet aux Utilisateurs d’accéder au Site et d’utiliser le Service.

Toute prestation accomplie par MAISON GRASSET implique donc l'adhésion sans restriction ni réserve de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales. 

Cette acceptation de l’Utilisateur se matérialise par le fait de cocher la case « J'ai lu les Conditions Générales et j'y adhère sans réserve » lors de l’inscription et de la création de compte sur le Site www.maisngrasset.com. Un lien Conditions Générales est présent en bas de page du Site et accessible à tout moment.

Si l’Utilisateur refuse de se conformer à l’une des obligations et conditions contenues dans les Conditions Générales, il doit renoncer à accéder au Site et à l’utiliser. L’Utilisateur déclare et garantit avoir la capacité juridique de contracter et, s’il représente une société ou tout autre organisme ayant la personnalité morale, être habilité à agir au nom et pour le compte de cette société ou de cet organisme.

MAISON GRASSET se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales et en informera les Utilisateurs par courrier électronique avec l’adresse mail renseignée par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est libre de se désinscrire du Site selon les modalités prévues ci-après, si les Conditions Générales modifiées ne lui conviennent pas. A défaut, il sera réputé accepter sans réserve la nouvelle version des Conditions Générales, au terme d’un délai d’entrée en vigueur de quinze (15) jours (hors réglementation obligatoire dont la prise d’effet sera immédiate).

 

2.    Description du Service 

MAISON GRASSET met en place, sur www.maisongrasset.com, une boutique en ligne, permettant à des Utilisateurs, après inscription, d’acheter des Articles fabriqués dans nos ateliers.

3.     Inscription sur le Site

a.     Généralités

Pour pouvoir acheter un Article sur le Site, l’Utilisateur devra au préalable s’inscrire sur le Site en créant un compte au moyen d’un formulaire à remplir. Ce compte donnera à l’Utilisateur un accès privé à la boutique en ligne.

 

Cette inscription est gratuite et accessible à toute personne majeure selon la législation française (18 ans) et toute personne morale. 

Lors de la création du compte, l’Utilisateur sera invité à choisir un mot de passe strictement personnel qui ne doit pas être trop simpliste et devra le changer régulièrement en vue d’assurer un haut niveau de sécurité.

 

Toute utilisation du Site au moyen de ses identifiants (adresse e-mail) et mot de passe est réputée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même.

En cas de doute sur une éventuelle utilisation de ceux-ci par un tiers, l’Utilisateur devra immédiatement faire une réinitialisation de son mot de passe et nous contacter à l’adresse email suivante contact@maisongrasset.com.

b.     Responsabilité

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation du Site et de toutes les actions réalisées sur le Site avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l’utilisation de son compte est frauduleuse et que celui-ci est en capacité de le prouver. 

c.      Données 

L’Utilisateur qui souhaite acheter des Articles sur le Site est dans l’obligation de communiquer des informations personnelles et/ou professionnelles valides à MAISON GRASSET,. 

 

Des documents peuvent donc être demandés par les équipes de MAISON GRASSET et sont utilisés dans le seul but de garantir la sécurité des transactions financières et de lutter contre la fraude. 

 

MAISON GRASSET est en droit d’annuler une création de compte ou une vente si jamais l’Utilisateur refuse de communiquer ces justificatifs ou s’il y a un doute sur la validité de ces justificatifs.

3.     Profil de l’« Utilisateur »

L’inscription et l’achat nécessitent de remplir des champs obligatoires et d’autres facultatifs.

 

Chaque Utilisateur garantit à MAISON GRASSET que les informations qu’il fournit sur le Site sont exactes, véridiques, complètes et à jour. 

MAISON GRASSET ne pourra être tenu responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou d’imprécisions sur les informations qui auront été transmises.

L’Utilisateur s’engage donc à mettre à jour ses données régulièrement.

4. L’Acheteur

L’Acheteur sélectionne le ou les Articles qu’il souhaite acheter au moyen d’un bouton cliquable « Ajouter au panier ». 

Quand l’Acheteur souhaite finaliser sa commande, les informations nécessaires à la vente et à la livraison lui seront demandées.

La commande ne sera prise en compte et considérée comme finalisée qu’après paiement intégral du prix TTC de l’Article, des frais de livraison, des frais de douanes ou tout autre frais demandé par MAISON GRASSET
Les sommes versées d’avance ne sont ni des arrhes, ni des acomptes.

5. Prix

Les prix des Articles vendus par MAISON GRASSET à l’Acheteur sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes et hors frais de livraisons ou encore hors frais de douanes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA, des frais de douanes éventuels et des frais de transport applicables au jour de la commande. Par défaut sur le site les prix indiqués incluent la TVA en vigueur en France pour une meilleure compréhension des prix.

 

MAISON GRASSET s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. 

6. Disponibilité de l’Article

Si l’Article n’est plus en stock MAISON GRASSET alors il est à nouveau fabriqué dans le même esprit. Chaque pièce étant unique, l'acheteur ne pourra en aucun cas se retourner contre MAISON GRASSET pour une vaillante des papiers utilisés, des motifs ou couleurs de boutons. 

Si l'article commandé ne peut pas être reproduit, il sera proposé à l'acheteur un article similaire dans les mêmes ordres de prix. Dans le cas ou le produit de substitution validé par l'acheteur est plus cher alors l'acheteur devra s'acquitter de la différence de prix. Dans le cas ou le prix du produit de substitution validé par l'acheteur est inférieur au prix du produit réglé alors MAISON GRASSET sera tenu de rembourser l'acheteur de la différence de prix sous un délai de quatorze (14)  jours.​​

Si l’Acheteur ne souhaite pas donner suite à la proposition de MAISON GRASSET d’échanger l’Article, le remboursement intégral sera pratiqué sans que l’Acheteur ne puisse prétendre à de quelconques frais supplémentaires de dédommagement et intérêts. 

 

7. Livraison

Le détail des frais, des délais et des modalités de livraison est précisé sur la page de chaque Article commandé et sur le récapitulatif de la commande. 

 

a. Les frais

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur sauf en cas de livraison offerte. Dans ce dernier cas, une notification sera visible sur le Site et sur le récapitulatif de commande.

Le montant des frais de livraison est défini et doit dépendre :

  • En cas de livraison postale : du volume et du poids du colis,

  • En cas de livraison par transporteur : de la valeur de la marchandise à livrer et de votre zone géographique de livraison.

Ils sont exprimés en euros TTC.

b. Acheminement de l’article

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l'Acheteur lors de la commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'annulation de la commande. 

c. Réception de l’Article

MAISON GRASSET s’engage à ce que l’Article envoyé soit conforme au descriptif et aux photos mises en ligne sur le Site.

MAISON GRASSETs’engage à adresser l’Article à l’Acheteur selon les modalités prévues, convenablement emballé selon la fragilité de l’Article.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires dès la réception desdites marchandises et avertir MAISON GRASSET par email à l’adresse suivante contcat@maisongrasset.com, dans les cinq jours suivant la livraison. 

En outre, si l’Acheteur reçoit un Article défectueux, il est obligatoire de le prendre en photo et de nous contacter selon les modalités précitées afin de lancer une procédure de réclamation. 

Si l’Acheteur est absent lors de la livraison de l’Article, il s’engage à retirer l’Article au bureau de poste approprié dans les délais impartis le cas échéant. Dans l’hypothèse où, faute d’être allé chercher l’Article dans les délais, celui-ci est réexpédié à MAISON GRASSET, l’Acheteur s’engage à se rapprocher de MAISON GRASSET pour organiser la réexpédition de l’Article. L’Acheteur sera tenu de prendre à sa charge les frais de réexpédition de l’Article.

8. Paiement par l’Acheteur

Le Prix de la Transaction est payé par l’Acheteur en euros. 

L’Acheteur a la possibilité de payer sa Commande : 

  • par carte bancaire via le portail sécurisé ….. ; 

  • Par virement

MAISON GRASSET ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés par l’Acheteur. 

Le montant payé par l’Acheteur correspond au Prix de la Transaction et comprend en conséquence : (i) le Prix de l’Article, en EUROS, toutes taxes comprises ; (ii) les frais de la livraison, en EUROS, toutes taxes comprises ; tout autre frais détaillé lors de la commande. 

Lors de la finalisation de la commande et arrivé à l’étape de paiement de la commande, le compte de l’Acheteur sera débité du Prix de la Transaction en EUROS.

9. Facturation

Avec toute commande MAISON GRASSET transmettra par voie électronique une facture. L'adresse électronique sera celle transmise par l'acheteur au moment de la création de son compte et reprise au moment de la transaction.  

Cette facture doit comporter à minima l’ensemble des mentions suivantes (sous réserve de toute autre mention imposée par les lois et/ou règlements applicables) : date d’émission de la facture, numérotation de la facture, date de la vente ; identité et adresse de facturation soit MAISON GRASSET 5 Rue Henri Hoffmann 57300 HAGONDANGE, n° de SIRET et numéro individuel d’identification à la TVA de MAISON GRASSET soit SIRET n° 90109079500013 et TVA intracommunautaire FR58901090795, la désignation de l’Article (dénomination, quantité), prix unitaire (hors TVA le cas échéant) de l’Article, frais de transport, le régime de TVA appliqué et le taux de TVA légalement applicable (le cas échéant), les éventuelles remises ou code promotion, la somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

 

10. Retours et garanties

 

a. Délai de rétractation 

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, l’Acheteur non professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de l’Article pour exercer son droit de rétractation. Dans ce délai, l’Acheteur non professionnel doit informer MAISON GRASSET de sa volonté de se rétracter par une déclaration écrite et dénuée d’ambiguïté et l’adresser par mail à MAISON GRASSET à l’adresse suivante contact@maisongrasset.com.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur non professionnel n’a pas à justifier de ses motivations.

Les frais de port retour sont à la charge de l’Acheteur en cas de rétractation. 
Si l'article retourné à l’Artisan/Créateur ne se trouve pas dans l'état d'origine, toute perte de valeur est à la charge de l'Acheteur.

 

b. Retour après rétractation d’un Acheteur non professionnel

Dans le cas où l’Article n’a pas encore été expédié, MAISON GRASSET prendra en compte immédiatement la décision de rétractation après traitement de la demande et l’Acheteur sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de sa décision de rétractation. Dans le cas où l’Acheteur aurait d’ores et déjà reçu l’Article et/ou que l’Article serait en cours d’expédition, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de sa réception pour retourner l’Article, emballé avec soin, à l’Artisan, selon le mode d’expédition initial. 

Les frais engagés pour le retour de l’Article seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

c. Cas particuliers de certains Articles

Conformément à l’Article L221-28 du code de la consommation, étant donné leur nature, certains Articles ne peuvent pas être annulés, retournés ni échangés (sauf s’ils arrivent endommagés ou défectueux). L’Acheteur ne pourra donc exercer un quelconque droit de rétractation concernant les :

  • Commandes sur mesure ou personnalisées

  • Produits périssables rapidement (aliments ou fleurs par exemple)

  • Téléchargements numériques

  • Articles ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple, cosmétiques operculés, aliments vendus en sachets fermés)

 

d. Echanges

Sauf en cas de réception d’un Article défectueux ou endommagé, aucun échange ne sera pratiqué par MAISON GRASSET et accordé à l’Acheteur. 

 

11. Obligations de MAISON GRASSET

a. Photos mises en ligne sur le Site

MAISON GRASSETs’engage à ne mettre en ligne que des photographies dont il est titulaire des droits de reproduction, de diffusion et d’exploitation.

 

b. Article mis en vente sur le Site 

MAISON GRASSET s’engage à détenir la pleine et entière propriété de tout Article qu’il met en vente sur le Site. 

MAISON GRASSET s’engage à mettre en vente uniquement des créations fabriquées à la main, en France, en pièce unique ou en série limitée. 

MAISON GRASSET se réserve le droit de refuser et/ou supprimer la mise en ligne de l’Article sans information préalable aux Acheteurs. ​​

18. Obligations de l’Utilisateur

 

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à : 

  • Garantir l’exactitude, l’intégrité et la légalité des Contenus ; 

  • Garantir le bon usage du Site ; 

  • S’abstenir de saisir des informations malveillantes, dénigrantes, obscènes, diffamatoires, volontairement trompeuses, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs ;

  • Respecter les droits des tiers, et notamment leurs droits de propriété intellectuelle ; 

  • Ne pas usurper l’identité d’autres Utilisateurs du Site ; 

  • Ne pas altérer ou perturber l’intégrité ou l’exécution du Site ou des données qui y sont contenues ; 

  • Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données ; 

  • Utiliser le Site dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables ; 

  • Ne pas contacter l’Artisan/Créateur ou l’Acheteur en dehors du Site et/ou au sujet d’un Article mis en vente sur le Site.

 

En cas de manquement à l’une de ces obligations, MAISON GRASSET se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur. 

19. Propriété intellectuelle

a. Lien vers le Site

Tout lien vers le Site MAISON GRASSET doit faire l’objet d’une autorisation préalable. MAISON GRASSET se réserve le droit de mettre fin à une autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi vers le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts.

 

20. Données personnelles

En adhérant aux présentes conditions, vous consentez à ce que MAISON GRASSET conserve et traite vos données pour la réalisation du contrat de vente de vos produits et services.

 

Pour en savoir plus et savoir comment sont traitées vos données, veuillez consulter la Politique de confidentialité dont le lien se trouve en bas de page du Site.

 

21. Juridiction et droit applicable

Tout litige qui pourrait survenir entre l’Acheteur et MAISON GRASSET relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions générales sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Metz.